Charte pour un nouveau contrat local :

Aujourd'hui, la République est en crise.
Alors qu'existent de formidables capacités des femmes et des hommes ainsi que les potentialités offertes par les progrès scientifiques et technologiques, les inégalités explosent et freinent toutes les possibilités de développement humain.

L'exclusion d'une partie croissante de la population met directement en question les principes démocratiques fondamentaux d'égalité et de fraternité. L'économie mondialisée apporte chaque jour son lot de délocalisations, de licenciements, de scandales financiers et de richesses affichées à la face d'une population qui craint pour son avenir et celui de ses enfants.


Les droits les plus élémentaires de chaque citoyen qui consistent à pouvoir travailler, à apprendre, à se loger, à se déplacer, à se soigner et à se cultiver sont peu à peu remis en
 cause.

Les réformes qu'entre
 prennent le pouvoir politique, le président de la République, son gouvernement et sa majorité ont pour seul but de pérenniser cet état de fait et d'adapter notre pays, sa législation, son droit social aux impératifs du capitalisme mondialisé qui transforme tout en marchandise, jusqu'à l'être humain lui-même.
Notre choix de société se fonde sur l'engagement et la participation des citoyens.
- Nous voulons une République qui permette aux femmes et aux hommes d'être égaux en droits, en dignité et en liberté, où chacune et chacun puissent se sentir solidaires de tous dans une pratique de mise en commun, de partage de toutes les richesses et de tous les pouvoirs.
- Nous voulons une République véritablement citoyenne qui restitue aux citoyens beaucoup des droits et pouvoirs aujourd'hui concentrés dans l'État. Cela implique le développement des droits individuels et collectifs pour permettre aux citoyens et citoyennes d'être partie prenante de l'exercice des pouvoirs à tous les niveaux.
-La République que nous voulons doit permettre d'assurer l'exercice effectif des droits fondamentaux en modernisant, développant et créant de grands services publics visa nt notamment l'éducation, le travail et la formation, la santé, le logement, l'énergie, la culture, l'information, le sport, les loisirs...

Les collectivités locales un outil de la démocratie pour le progrès

Parce qu'elles constituent un lieu de vie où se côtoient et travaillent des hommes et des femmes dans toute leur diversité, de toutes situations sociales dont certaines sont fortement dégradées, parce qu'elles sont synonymes de proximité, de lien social, de solidarité, de convivialité, de voisinage et qu'elles représentent un élément d'identification fort qui contribue à l'harmonisation des rapports sociaux, nous avons une grande ambition pour les collectivités locales.
En raison de l'accroissement des besoins individuels et collectifs de la population, et de la fonction d'élément constitutif de la politique du capitalisme mondialisé que veulent leur donner le président de la République et son gouvernement, le rôle des collectivités locales ne cesse de grandir, leur domaine d'intervention ne cesse de s'élargir, de nombreux domaines naguère réservés au pouvoir central ont été décentralisés ou sont en voie de décentralisation. L'intercommunalité occupe désormais un espace de plus en plus conséquent et les politiques contractuel les ne cessent de renforcer les liens qui existent entre les communes, les départements et les régions.
De ce fait, l'un des enjeux majeurs auquel notre pays est confronté, consiste en l'organisation de la ville, en son développement, en la conception que nous nous faisons de celle-ci dans son rapport avec les territoires.
Les élus communistes et républicains veulent prendre cette question à bras-le-corps car la ville, c'est le ca dre du vivre ensemble. Nous proposons d'agir avec les habitants, les salariés et plus largement avec tous les acteurs potentiels afin de garantir le droit pour tous à construire et s'approprier la ville. Pour ce faire, nous avons la volonté de mieux prendre en compte la multiplicité des usagers de la ville dans une vision politique plus transversale.
Les enjeux européens et mondiaux, les coopérations décentralisées et les initiatives qui souvent s'engagent avec les populations migrantes installées dans les communes sont partie intégrante des collectivités; l'Union européenne notamment dont les décisions politiques et les directives pèsent de plus en plus en terme de contraintes sur les choix et les décisions des collectivités locales.
De plus en plus de villes ont atteint le statut de « ville monde » où se côtoient des ressortissants de tous les continents de la planète. Cette réalité ainsi que les moyens de communication modernes, la révolution informationnelle que nous vivons, font qu'il n'existe plus désormais de vérita bles limites à l'action locale. Celle-ci comporte de fait une dimension nationale, européenne et internationale.
Cette action locale a aussi des effets sur la préservation de la nature, de la bio-diversité et le devenir de la planète : la collecte et le traitement des déchets, la distribution et la consommation de l'eau, l'utilisation des eaux de pluie et le traitement des eaux usées, la production et la consommation de l'énergie, l'aménagement du territoire lui-même...

Nous voulons une pratique démocratique véritable

Ce nouveau rôle des collectivités locales implique une démarche nouvelle, résolument offensive et audacieuse.
Cette démarche ne peut se concevoir sans une participation active de la population prise dans sa diversité, sans un travail partenarial conséquent avec les personnels des collectivités, dont le rôle et le statut doivent être confortés, sans une concertation qui implique une information totale sur les possibilités et les contraintes qui pèsent sur les collectivités, sur les potentialités de celles-ci et les moyens qu'il apparaît nécessaire de mobiliser pour non seulement atteindre les objectifs collectivement définis mais aussi agir avec la population, aussi bien sur les sujets locaux que départementaux, régionaux, nationaux, voire mondiaux.
Nous voulons dépasser le simple stade de la concertation qui consiste à soumettre à l'avis des populations les projets locaux définis par les candidats, les techniciens et les élus. Il s'agit pour nous d’appréhender collectivement les besoins, de construire les programmes locaux dans le pluralisme des opinions, d'en définir la faisabilité dans la transparence, d'élaborer des outils d'évaluation accessibles à chacun et d'organiser l'information afin de permettre à chaque habita nt de se faire sa propre opinion.
Cette démocratie de proximité implique selon nous, la création de droits et moyens nouveaux comme le droit à l'initiative qui permettrait aux citoyens d'émettre des propositions d'ordre du jour relatives aux compétences des conseils municipaux, généraux et régionaux; comme la création de structures de participation citoyenne; comme la mise en place de budgets participatifs; comme l'ouverture simplifiée du droit au référendum local ou encore comme la reconnaissance et le renforcement du fait associatif. La loi doit organiser la reconnaissance formelle et le développement résolu de toutes les formes possibles de participation des associations, syndicats et partis au fonctionnement des institutions.
La mise en place d'un véritable statut de l'élu, permettant aux élus du suffrage universel notamment les conseillers municipaux est aussi indispensable pour permettre à ceux-ci d'avoir le temps et les moyens d'exercer les responsabilités que la population leur a confiées.

Relever les défis du quotidien

Les choix politiques locaux effectués, la manière de les définir et de les mettre en oeuvre dans un contexte national et international où le capitalisme mondialisé considère que tout doit être marchandise et sujet à profit, constituent un élément de la politique nationale.
La gestion locale n'a jamais été neutre. Elle l'est de moins en moins dans la mesure où, depuis des décennies, l'État s'efforce de transférer vers les collectivités locales et les contribuables locaux, des responsabilités et des charges de plus en plus conséquentes, parmi lesquelles, la construction des collèges et des lycées vers les départements et les régions, la politique de solidarité et d'aide sociale vers les communes et les départements, des pans de la politique sanitaire vers l'ensemble des collectivités territoriales, l'organisation des transports collectifs vers les intercommunalités, les départements et les régions...
Nous voulons relever le défi pour entre prendre avec les habitants, pour construire une démarc h e de participation et d'action et agir au quotidien pour mobiliser et rassembler à partir de sujets locaux qui ont également une dimension nationale.
Il en est ainsi :
- de l'habitat et du logement qui doivent être un droit partout et pour tous et doit bénéficier d'un effort considérable en matière de construction de logements sociaux;
- des services publics qui doivent permettre à chacune et chacun, sur l'ensemble du territoire national, un égal accès aux services indispensables à l'organisation des rapports sociaux;
- du développement économique et de l'emploi au sujet duquel les collectivités locales sont de plus en plus sollicitées et sur lequel elles interviennent par l 'intermédiaire des intercommunalités, des départements et des régions. Cette action essentielle implique le déve loppement d'une formation de qualité et d'une sécurisation de l'emploi qui portent l'exigence d'un service public rénové de l'éducation et la création d'un service public de la formation professionnelle;
- des transports qui doivent constituer un lien accessible et pratique entre l'habitat et le travail, les loisirs et la culture, entre les destinations locales, départementales, régionales ou nationales;
- de l'éducation dont l'organisation doit continuer de relever d'un grand service public laïc et gratuit afin de contribuer à l'égalité des droits;
- de la sécurité publique qui constitue l'une des bases fondamentales de la liberté et de la démocratie;
- de l'action sociale qui représente une fonction humaine de solidarité, un lien social, une action transversale qui recouvre une part importante des activités humaines;
- du droit pour tous de se soigner, de bénéficier d'une alimentation de qualité ce qui implique l'organisation d'un réseau de production et de distribution qui permette cette qualité à un coût accessible à chacune et chacun;
- de l'urbanisme qui constitue un élément fondamental de l'organisation du territoire, de la solidarité et du développement urbain, de la préservation et du développement des villages;
- de la défense des droits les plus élémentaires qui consiste à empêcher les expulsions des familles de leur logement ou du pays lorsqu'il s'agit d'étrangers victimes de l'arbitraire administratif.

Agir à partir de valeurs fondamentales

Nous voulons exercer nos responsabilités locales en fonction des valeurs qui fondent notre engagement politique, social ou associatif :
- la solidarité lorsqu'il s'agit de construire et de faire fonctionner des équipements à vocation sanitaire et sociale;
- l'égalité lorsqu'il s'agit de permettre à tous les citoyens, y compris les plus démunis, l'accès à l'éducation, à la santé et aux soins, aux loisirs, à la culture, aux vacances et aux pratiques sportives;
- la laïcité lorsqu'il s'agit d'instituer l'autonomie de la société et de l'État par rapport à toute religion;
- la responsabilité lorsqu'il s'agit de permettre aux citoyens de pa rticiper à la décision de choix de gestion et à la mise en oeuvre de ceux- ci.
- le respect lorsqu'il s'agit de considérer chaque femme, chaque homme comme élément participatif à l'oeuvre locale commune, que ce soit en terme d'organisation du village ou de la cité, de développement de la vie démocratique, d'organisation de la solidarité locale, nationale ou internationale;
- l'antiracisme lorsqu'il s'agit de considérer chaque habitant à égalité de droit quelles que soient sa nationalité, ses origines et ses croyances;
- l'humanisme lorsqu'il s'agit de penser et définir la ville ou le village, d'améliorer les conditions de vie des habitants, d'organiser des activités humaines conformes au respect de la nature;
- l'internationalisme lorsqu'il s'agit d'organiser la solidarité internationale et les coopérations décentralisées;
- le pacifisme lorsqu'il s'agit de prendre des initiatives pour la préservation de la paix et le désarmement.

Agir pour que les collectivités locales exercent leurs responsabilités

Pour une réforme de la fiscalité

Les collectivités locales doivent faire face à des charges de plus en plus importantes dans le même temps que l'État leur délègue des responsabilités croissantes par l'intermédiaire des transferts des compétences .
Plus de 70% des investissements publics sont réalisés par celles-ci alors que la demande sociale se fait de plus en plus pressante et que leurs recettes tendent proportionnellement à se réduire.
La réforme que nous proposons doit permettre de dégager des moyens supplémentaires pour les collectivités territoriales en fiscalisant davantage l'argent de la sphère financière, les produits de la spéculation financière, les actifs financiers afin de les mettre à disposition des collectivités territoriales par l'intermédiaire d'un fonds de péréquation national qui aurait notamment pour vocation de réduire les inégalités des territoires.
Élus des villes et des villages, nous entendons mener jusqu'à son terme, avec la population, cette action pour la réforme de la fiscalité et pour que les collectivités territoriales aient les moyens de leurs responsabilités et de leur politique.

Pour une organisation solidaire du village ou de la ville

Lieu de vie, lieu de proximité, le quartier et la commune représentent la cellule de base du lien social et de la vie démocratique. Alors que notre société, sous l'effet des exigences du capitalisme libéral provoque le repliement sur soi, l'individualisme et l'égoïsme, nous voulons au contraire promouvoir une démarche de recherche de solutions collectives aux problèmes posés, que ce soit au niveau de l'emploi et des conditions économiques, à celui de la vie sociale dans les quartiers, à celui de l'organisation des services publics, de la définition de la carte scolaire, de la mixité sociale ou encore de la recherche du besoin à vivre en sécurité.
Outre notre volonté à renforcer les pratiques démocratiques, à consulter, à informer la population, à rendre régulièrement compte des actions engagées, nous souhaitons promouvoir une démarche locale de concertation, de dialogue, de participation active à la vie de la cité en n'hésitant pas à sortir des sentiers battus et à mettre en exergue le besoin de chacun à être considéré et respecté.
Cette soif d'épanouissement, de responsabilité, de respect est exprimée plus particulièrement par la jeunesse. Y répondre, c'est travailler au devenir solidaire des collectivités.

Pour une autre conception des réponses aux besoins

Oui les besoins sont énormes pour développer et promouvoir les potentialités des hommes et des femmes de notre pays. Nous militons pour l'émancipation et l'épanouissement de tout un chacun.
Nous ne pouvons nous résoudre à constater la progression de l'illettrisme, l'inégalité d'accès à la santé, au savoir, à la culture et au sport, l'inégalité à la promotion sociale. Là encore nous considérons que la commune constitue le niveau adéquat pour promouvoir cette égalité, pour créer les meilleures conditions d'accès à l'éducation. Partisans d'un grand service public de l'Éducation nationale, nous agirons pour que les collectivités territoriales soient considérées comme de véritables partenaires de l'enseignement, a fin que soient concrètement créées les conditions de l'épanouissement éducatif et culturel des enfants quelles que soient leurs origines sociales.
Même chose dans le domaine de la santé où nous agirons pour le renforcement sur tout le territoire de l'accès à la médecine et aux soins, pour le maintien et le développement des établissements sanitaires publics de proximité, la création de centres de santé municipaux et le développement de politiques locales de prévention sanitaire.
Les politiques de l'enfance et de la petite enfance constituent également pour nous des priorités en ce sens que nous souhaitons développer les structures d'accueil et placer l'enfant au centre d'une politique nationale et locale.

Pour une intercommunalité solidaire

L'intercommunalité constitue un moyen de mise en commun des potentialités communales pour mieux répondre à un besoin identifié. Celle-ci ne peut en aucun cas s'inscrire dans l'actuelle démarche de dessaisissement des communes de leurs prérogatives et de perte de leur autonomie financière.
L'intercommunalité, coopération intercommunale à fiscalité propre, doit être un projet partagé, non imposé et démocratique. Elle doit être recentrée sur les activités véritablement communautaires et doit être de la seule responsabilité des élus et des citoyens.
Nous voulons travailler à une intercommunalité efficace. Les structures intercommunales existantes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, doivent inscrire leur démarche et leurs actions dans la recherche d 'un développement solidaire des territoires afin d'arriver à un équilibre avec les autres collectivités permettant une réponse cohérente et complémentaire aux besoins recensés.
Nous revendiquons toute notre place dans les conseils intercommunaux, cela, tant au niveau des communautés de communes que des communautés d'agglomération. Notre action au sein de ces structures institutionnelles aura pour objectif de permettre à chaque citoyen de posséder toutes les informations nécessaires à sa prise de parole, à son action et son inte rvention sur chacun des domaines relatifs aux compétences de celles-ci. Ces communautés doivent être soumises aux mêmes règles de fonctionnement, de débats, d'information et de transparence que les conseils municipaux. Le mode de désignation des conseillers communautaires doit correspondre à l'expression du choix des citoyens.
Les notions de territoires, de bassins de vie doivent être prises en compte. Chaque territoire possède des atouts à valoriser, notamment en matière de mise en place de politiques environnementales pour promouvoir des énergies renouvelables de type éolien ou thermique par l'utilisation de ressources, de reliefs ou de structures existants.

Pour le développement écologique et solidaire

Le devenir de la planète et la préservation de l'espèce sont aujourd'hui parmi les premières préoccupations des habitants. Nous sommes des écologistes à part entière et nous nous engageons à développer partout une citoyenneté capable de relever les défis du devenir de la planète. Cela suppose la modification des politiques publiques et des comportements individuels depuis le local jusqu 'au national, le continental et le planétaire (promotion des biens publics, maîtrise publique de l'énergie, développement des transports en commun, du transport fluvial et ferroviaire, haute qualité environnementale, agriculture écologique et raisonnée, lutte contre l'étalement urbain, généralisation des bilans carbone, promotion de l'efficacité énergétique, gestion de l'eau et des déchets).
Nous souhaitons que les habitants, leurs associations, les acteurs du territoire soient associés à l'élaboration de plans régionaux et départementaux.

Résister et construire au plus près des gens

A l'occasion des élections municipales et cantonales, nous voulons à la fois créer les conditions d 'une large co- élaboration avec les habitants des programmes locaux et départementaux et contribuer à élaborer collectivement les orientations et actions à conduire. Chaque commune, chaque intercommunalité, chaque département ont leurs réalités. Nous avons l'objectif ambitieux de permettre aux citoyens de se réapproprier l'action publique.
Les listes sur lesquelles nous serons présents et celles dont nous serons à l'initiative seront le reflet de cette démarche en étant représentatives de la population prise dans sa diversité. Cette démarche de rassemblement s'inscrit naturellement dans la recherche d'accord avec les forces politiques de gauche représentées au niveau des communes.